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Question résolue par Maître Mazigh CHAHER
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Mazigh

Plu/depreciation d un terrain constructible en zn:quel recours à 1mois d
Sujet initié par AR 09, il y a 2 jours - 328 vues

Madame , monsieur ,Je souhaiterais savoir à qui je dois m 'adresser pour un probleme d urbanisme .Nous sommes dans des demarches pour vendre une partie de notre terrain constructible depuis l achat de notre maison en 2017. Depuis 2018 , nous avons tenté d acheter le terrain agricole accolé à notre terrain afin d y faire un chemin d accès et vendre les 2 parcelles .Suite à des difficultés d hypothèque du vendeur le projet d achat a été reporté .Nous avons acheté finalement en juillet 2025 le terrain accolé .La mairie connaissait notre intention depuis le debut .En 2017 nous avions dejà demandé un devis de bornage à un geometre (devis à l appui).rn En 2023, les questions sur l amenagement du chemin en ZN ont été posées à me Pellegrin du SDIAU qui avait répondu favorablement au projet, par mail à la chargé d urbanisme de notre commune.En debut d annee , nous avons contacté une geometre pour faire borner les 2 parcelles et elle nous a conseillé de prendre contact avec une architecte . L architecte a regardé le futur PLU de notre commune et s est rendue compte que la parcelle constructible que nous souhaitions vendre est passé en Zone naturelle. Enorme deception pour tous nos projets mais nous ne voulons pas baisser les bras.Nous ne savons pas quoi faire pour changer cette decision avant que le PLU soit adopté. Nous avons fait un CU sur notre parcelle constructible la semaine derniere ; il y a dejà un CU sur la parcelle récemment achetée.(ci joint).Nous avons rdv avec le maire le 9 fevrier pour essayer de nous défendre mais nous ne connaissons pas nos droits ; Nous avons l impression que tout est fait pour nous noyer dans les procédures pour faire adopter ce nouveau PLU.Est ce que nous avons une chance de gagner en faisant une procédure ? est ce que votre cabinet traite ce type d affaires ? A priori d autres propriétaires ont démarré une procédure pendant l enquête publique , ce qui bloquerait toute avancée .Merci par avance pour votre reponse .Cordialement.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Les procédures contentieuses en matière d'urbanisme étant particulièrement complexes, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat. Celui-ci pourra analyser votre dossier de manière approfondie et vous apporter une réponse personnalisée et adaptée.

Merci d'indiquer que la question est désormais résolue.
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il y a 2 jours
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Bonjour,

L'urgence à ce stade est de regarder si le PLU que vous dites pas encore adopté fait actuellement l'objet d'une enquête publique afin, le cas échéant, d'y défendre la constructibilité de votre terrain.

Bien cordialement
il y a 1 jour
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